Réglementations Thermiques
"Haute Performance Energétique"
Consommation conventionnelle inférieure d'au moins 10 % par rapport à la consommation
de référence.
"Très Haute Performance Energétique"
Consommation conventionnelle inférieure d'au moins 20 % par rapport à la consommation
de référence.
"Bâtiment Basse Consommation"
Consommation d'énergie primaire tous usages de 50 kWhep/m².
"Réglementation Thermique 2012"
Applicable pour les logements dont le permis de construire sera déposé à partir
du 1er janvier 2013.
Elle généralisera les Bâtiments Basse Consommation.