Terrains à bâtir - Amboise (37400)

12 lots à bâtir de 632 à 1055 m2

Fiche d'identité du lotissement
GAZ: oui
voiries et espaces verts : Association syndicale

Règles particulières au lotissement:
- Respect des accès imposés portés au plan de composition (PA4)
- Obligation est faite aux acquéreurs des lots de recueillir les eaux pluviales dans une citerne d'au moins 2 500 litres, le trop-plein de cet ouvrage pourra être raccordé au réseau commun
- Respect des zones non-aedificandi portées au plan de composition (PA4), notamment sur les lots 1 à 6 et zone stricte pour les lots 7 à 12
- En application de l'article R.1123-10-1 du Code de l'Urbanisme, il sera possible de construire dans la bande 0 à 6 m par rapport à la voie nouvelle
- Le niveau du rez-de-chaussée des habitations des lots 7 à 12 devra être supérieur à celui du trottoir au milieu de leur façade
- Le PVC est interdit pour les menuiseries exterieures: portes,fenêtres, volets, volets roulants, portails, portillons....
- Les matériaux de toiture sont les suivants: l'ardoise naturelle et la tuile plate d'une densité minimale de 70 par m2
- Il sera possible d'implanter qu'un seul abri par lot (inférieur ou égal à 12 m2)
- Chaque acquéreur de lot devra conserver 3 places de stationnement sur la parcelle (dont 1 dans le garage) et pour les lots 7 à 12 implanter une aire de stationnement de 5m x 5m minimum (soit 2 places) non closes
- Cette aire sera non-close sur l'espace commun sauf si un portail coulissant automatisé est mis en place
- Les conifères en haies sont interdits (thuyas- cupressus ...)
La réglementation de la zone 1 NAh est applicable

TAXES : TLE, TDENS, TDCAUE, TRE
Ces taxes sont à la charge de l'acquéreur

ETAT DES LIEUX: caution de 765 €